Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme SMS Pro Mobile (envoi de SMS marketing, alertes transactionnelles et API Gateway).

NM Technologie — Abidjan, Côte d'Ivoire — contact@smspromobile.ci.

L'accès aux services nécessite un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité effectuée depuis votre compte est présumée réalisée par vous.

Les forfaits, prix et volumes sont détaillés sur la page Tarifs. Les crédits SMS sont valables 12 mois à compter de l'achat.

Paiements acceptés : Orange Money, MTN Mobile Money, Moov Money, Wave. Les paiements sont exécutés par nos prestataires (CinetPay / FedaPay). Une facture est émise pour chaque commande.

Vous vous engagez à ne pas utiliser la plateforme pour :

• Envoyer du spam ou des messages non sollicités.
• Diffuser des contenus illégaux, injurieux ou frauduleux.
• Contourner les règles des opérateurs télécoms (Sender ID, plages horaires, opt-out).
• Envoyer des SMS à des destinataires n'ayant pas donné leur consentement.

Vous êtes seul responsable de la collecte du consentement de vos destinataires et du respect de la réglementation applicable (RGPD, loi ivoirienne 2013-450). Chaque SMS marketing doit permettre le désabonnement (STOP au XXXXX).

Nous visons une disponibilité de 99,9%. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure (panne opérateur, catastrophe naturelle).

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service concerné sur les 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis votre espace client ou par email à support@smspromobile.ci. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement grave. Les crédits non consommés ne sont pas remboursés au-delà de 14 jours après l'achat.

Consultez notre politique de confidentialité.

Droit ivoirien. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan après tentative de règlement amiable.